NAO et vélo de fonction : comment intégrer la mobilité durable aux négociations annuelles ?
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Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) constituent un moment charnière du dialogue social en entreprise. Face à des budgets de plus en plus contraints, la direction des ressources humaines et les représentants du personnel (CSE) recherchent des alternatives concrètes capables de soutenir le pouvoir d’achat, de valoriser la qualité de vie au travail (QVT) des collaborateurs tout en répondant aux engagements RSE.
Parmi les avantages émergents, le vélo de fonction en leasing (ou avantage vélo) s’impose comme un arbitrage particulièrement efficace. Il transforme les déplacements quotidiens tout en s'adaptant à la réalité budgétaire de chaque structure.
Pas le temps de tout lire ? Voici ce que vous trouverez dans cet article
Pourquoi inscrire le vélo de fonction à l'ordre du jour des NAO ?
Les 3 modèles pour financer l'avantage vélo en entreprise
Zoom sur la conversion de salaire : le financement sans budget supplémentaire
Un exemple chiffré de mise en place
Le vélo de fonction : un gain pour le salarié et l'entreprise
Pourquoi inscrire le vélo de fonction à l'ordre du jour des NAO ?
La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) incite directement les entreprises à engager des discussions sur les trajets domicile-travail. Intégrer l'avantage vélo aux NAO apporte des réponses directes aux trois parties prenantes :
Un gain de pouvoir d'achat net pour le collaborateur : en accédant à un vélo électrique neuf équipé, entretenu et assuré, le salarié s'affranchit des frais de carburant, de parking ou d'un achat pouvant peser lourd pour son budget personnel.
Un levier d’engagement et d’attractivité RH : proposer une solution de mobilité concrète modernise la marque employeur et fidélise les équipes.
Une avancée mesurable pour la RSE : réduire l'usage individuel de la voiture thermique permet de diminuer directement les émissions de gaz à effet de serre (Scope 3) intégrées dans les bilans extra-financiers.
Les 3 modèles pour financer l'avantage vélo en entreprise
Le contrat de location est systématiquement souscrit par l'entreprise. En revanche, la répartition de la facture varie selon le niveau d'engagement retenu lors des négociations. Il existe trois manières de financer l'avantage vélo.
Cas n°1 - La conversion de salaire : idéal si l’entreprise n’a pas de budget
Principe : l’entreprise loue un vélo et le met à disposition d’un salarié volontaire, pour ses trajets domicile-travail comme pour ses loisirs. En échange, le salarié convertit une petite partie de son salaire (suite à un avenant au contrat de travail), qui sert à payer le loyer.
Impact financier : comme le vélo ne génère pas de cotisations sociales*, le loyer est financé d’un côté par la conversion d'une partie du salaire de l’employé et de l’autre part les cotisations patronales économisées par l’entreprise. Résultat : pour l'entreprise, une opération financièrement neutre (coût = 0 €) et pour le salarié, un vélo environ deux fois moins cher qu'un achat personnel, avec entretien, assurance et assistance inclus.
*Le BOSS confirme que la mise à disposition permanente d’un vélo n’entraîne pas de cotisations sociales supplémentaires au titre de l’avantage en nature.
Cas n°2 - Le cofinancement : l’entreprise & le salarié financent le vélo
Principe : l'entreprise et le salarié partagent les mensualités selon des clés de répartition modulables fixées en accord collectif.
Impact financier : l'entreprise prend en général en charge la majeure partie (par exemple 70 %), le salarié ne règle que le solde restant sur son salaire net sur simple accord écrit.
Cas n°3 - Le vélo pris en charge à 100% par l’employeur
Principe : l'entreprise finance l'intégralité du loyer et met gratuitement le vélo à la disposition du collaborateur.
Impact financier : pour les sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS), la mise à disposition gratuite d'une flotte de vélos ouvre droit à une réduction d'impôt équivalente aux frais engagés, dans la limite de 25 % du prix de la flotte ou des loyers.
Zoom sur la conversion de salaire : le financement sans budget supplémentaire
L’avantage vélo avec le financement par conversion de salaire commence à intéresser sérieusement les entreprises qui n’ont pas de budget supplémentaire à allouer pour valoriser leurs collaborateurs.
Lorsqu'un collaborateur achète un vélo sur ses fonds personnels, il utilise son salaire net (déjà amputé des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu).
En passant par la conversion de salaire :
Une part de sa rémunération brute correspondant au loyer est convertie avant le calcul des charges.
L'assiette des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu baisse, rendant l'impact net sur le bulletin de paie très inférieur au loyer du vélo.
L'assiette des cotisations patronales baisse dans les mêmes proportions pour l'employeur.
Le dispositif est par ailleurs particulièrement intéressant pour l’entreprise car ce dispositif est renforcé par d’autres avantages fiscaux :
TVA récupérable
Loyers déductibles du résultat
Réduction d'IS pouvant atteindre 25 % des dépenses éligibles
Compatible avec le Forfait Mobilités Durables (FMD)
Un exemple chiffré de mise en place
Pour objectiver les échanges des NAO, voici une simulation financière Lease a Bike portant sur un modèle premium de vélo à assistance électrique (VAE) :
Valeur du vélo + services associés : 3 600 € TTC.
Loyer mensuel standard : 123 € TTC / mois (pack standard d'assurance et d'entretien, hors frais de dossierde 90 € TTC).
Hypothèses : Cotisations patronales : 42 % | Impôt sur le revenu moyen : 10 % | Cotisations salariales : 22 % | Impôt sur les sociétés (IS) : 25 % | TVA : 20 %.
Formule NAO | % Prise en charge employeur | Coût net / mois pour l'entreprise | Coût net / mois pour le salarié | Déductions et leviers fiscaux associés |
|---|---|---|---|---|
Cas n°1 : Coût neutre employeur | 40 % | 0 € | 52 € (finançable FMD) | Avantage en nature négligé + Déduction IS (réduction d'impôt 25 % & charge déductible) + Récupération TVA |
Cas n°2 : Cofinancement | 70 % | 26 € | 26 € (finançable FMD) | Avantage en nature négligé + Déduction IS (réduction d'impôt 25 % & charge déductible) + Récupération TVA |
Cas n°3 : Entreprise finance 100% du vélo | 100 % | 62 € | 0 € | Avantage en nature négligé + Déduction IS (réduction d'impôt 25 % & charge déductible) |
💡 Bon à savoir : Le reste à charge payé par le salarié dans les cas n°1 et n°2 peut être absorbé par l'allocation du Forfait Mobilités Durables (FMD), compatible avec la conversion de salaire
Le vélo de fonction : un gain pour le salarié et l'entreprise
Le vélo de fonction concilie les intérêts de la direction et des représentants du personnel (CSE) en séance de négociation annuelle. Il apporte un gain de pouvoir d'achat tangible et valorise la santé physique et mentale des équipes, tout en garantissant à l'entreprise une prévisibilité budgétaire totale grâce à une gestion 100 % digitalisée et sans lourdeur administrative.