Article 1 – Organisation du Jeu La société LEASE A BIKE FRANCE, société immatriculée au RCS de Paris sous le n° 945 315 554, dont le siège social est situé au 34 rue Laffitte, 75009 PARIS, et ci-après désignée la « Société Organisatrice », organise un Jeu du 15 décembre 2025 au 31 janvier 2026 (ci-après le « Jeu »), selon les modalités décrites au sein du présent Règlement. La société Organisatrice a choisi la société BUZZMAN SAS ayant son siège social au 126 Rue La Fayette, 75010 Paris, comme coordinateur, ci-après dénommée « le Coordinateur ». Le Jeu s’intitule « Y’a pas d’âge pour demander un vélo à Noêl ». Il est accessible : depuis le compte Instagram de Lease a Bike France (@lease_a_bike_fr), depuis le compte LinkedIn de Lease a Bike France (https://www.linkedin.com/company/lease-a-bike-france) depuis la homepage du site internet Lease a Bike (https://www.lease-a-bike.fr). depuis des publicités display et social media depuis des flyers distribués sur des vélos Le jeu est annoncé sur les comptes Instagram de Lease a Bike France. La société Organisatrice et le Coordinateur se réservent toutefois le droit d’utiliser tout autre support de promotion. De ce fait, le jeu peut être relayé sur des réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok, Apple, Google et/ou Microsoft (cette liste est non exhaustive). Il est précisé que ces sociétés ne sont ni organisatrices, ni co-organisatrices, ni partenaires du Jeu. Article 2 – Acceptation du Règlement La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve par chaque participant du présent Règlement. Tout participant ne respectant pas les règles du présent Règlement ne pourra être désigné gagnant, ce qui entraînera la perte immédiate de son gain. Il est précisé que chaque personne en désaccord avec tout ou partie du présent Règlement peut s’abstenir de participer au Jeu. Article 3 – Conditions de participation La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), employé dans une entreprise qui ne possède pas encore d’abonnement Lease a Bike et dont le siège social est situé en France, et disposant d’une adresse postale en France Métropolitaine, ainsi que d’un accès à Internet, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et du Coordinateur, ou des sociétés ayant participé à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ainsi qu'aux membres de leur famille, notamment leurs conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs. Il est précisé que les gagnants pourront avoir à justifier de leur âge avant de recevoir leur dotation. Les participants seront éligibles aux gains à condition que leur supérieur hiérarchique ait effectivement pris et honoré un rendez-vous avec la Société Organisatrice avant le 31 jnavier, en vue de souscrire à l'offre Lease a Bike. Article 4 – Principe et Modalités du concours Le Jeu se déroule comme suit : Le participant doit se rendre sur la landing page dédiées de Lease a Bike France (@lease_a_bike_fr), pour accéder à la publication annonçant le Jeu, ou bien directement sur la homepage de Lease a Bike (https://www.lease-a-bike.fr). Puis, il devra cliquer sur le lien qui le redirigera vers un formulaire d’inscription et dans lequel il devra compléter les informations suivantes : Nom Prénom Adresse e-mail professionnelle Numéro de téléphone Nom de l’entreprise dans laquelle il est employé Le participant sera ensuite invité à convaincre son responsable hiérarchique (membre de la direction, responsable des ressources humaines, CEO… Le poste sera vérifié par la Société Organisatrice) d’organiser un rendez-vous avec la société Organisatrice en vue de souscrire à l'offre Lease a Bike. Puis, il devra accepter le règlement de l’opération en cochant la case prévue à cet effet et enfin valider sa participation. Il aura jusqu’au 31 janvier pour participer. Le jeu concours s’étend du 15 décembre au 31 janvier 2026 et permettra à un gagnant de remporter un vélo Cannondale d’une valeur de 5899€. L’accès au Jeu est limité à une seule et unique participation par personne (nom/prénom/adresse e-mail professionnelle). En cas de participations multiples pour un seul et même participant, ce dernier sera exclu définitivement du Jeu et le cas échéant, ne pourra recevoir son gain. Article 5 – Sélection des gagnants Un tirage au sort pour élire le gagnant sera effectué par la SCP Simonin Tranchant Guerrier au plus tard le 10 février 2026 parmi les participants qui auront réussi à convaincre leur responsable hiérarchique d’organiser un rendez-vous avec la Société Organisatrice en vue de souscrire à l'offre Lease a Bike, à condition que ce rendez-vous ait bien eu lieu avant cette date. Le gagnant sera contacté au plus tard dans un délai de 48 (quarante-huit) heures suivant leur désignation par la société Lease a Bike France. Le gagnant disposera de 2 (deux) semaines après sa désignation, pour fournir l’ensemble des informations nécessaires. A défaut de réponse du gagnant dans ce délai, celui-ci perdrait le bénéfice de la dotation et un autre gagnant pourra être désigné. La Société Organisatrice attire l’attention des participants sur l’importance d’indiquer des données personnelles exactes pour qu’ils puissent être contactés dans l’hypothèse où ils seraient désignés gagnants. En aucun cas la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée en cas d’indications fausses, inexactes ou manquantes. Le Coordinateur pourra décider de ne pas déclarer un participant gagnant sans que celui-ci ne puisse réclamer une quelconque indemnité dans les hypothèses suivantes : - en l’absence de réponse d’un participant désigné gagnant dans le délai prévu à cet effet ; - en cas de refus du participant désigné gagnant d’accepter la dotation ; - en cas de refus de fournir les informations ou les documents demandés par la Société Organisatrice ou le Coordinateur ; - en cas de bénéfice d’une fraude par le participant désigné gagnant ; - en cas de non-respect des dispositions de l’article 3 ; - lorsque le participant a participé plusieurs fois ; - dans l’hypothèse où le lot choisi dans le formulaire d’inscription a déjà été attribué à un gagnant issu d’un précédent tirage au sort ; - dans l’hypothèse où le responsable hiérarchique du participant n’a pas organisé et / ou participé au rendez-vous avec Lease a Bike avant le 10 février 2026. en vue de souscrire à son offre. En présence de l’une des hypothèses énoncées ci-dessus, le Coordinateur et la Société Organisatrice se réservent le droit de remettre en jeu la dotation. De plus, chaque participant autorise toutes les vérifications concernant son identité, son âge, ses coordonnées postales, ainsi que la loyauté et la sincérité de sa participation. De ce fait, le Coordinateur a le droit de demander une copie de la pièce d’identité de chaque gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate d’un participant et la restitution des dotations déjà envoyées le cas échéant. Article 6 – Dotation Au total, 1 participant sera déclaré gagnant pour remporter la dotation suivante : 1 (un) vélo Cannondale Flying V1 – 1 gagnant d’une valeur de 5 899€. Le gagnant recevra toutes les informations nécessaires à la mise à disposition de la dotation, dans un délai de 48 (quarante-huit) heures suivant sa désignation via un message électronique envoyé par le Coordinateur ou la société Organisatrice. Le gagnant doit renseigner ces informations au plus tard deux (2) semaines après la prise de contact, sinon le lot sera perdu. La dotation n’est pas échangeable contre un autre objet ou contre une valeur monétaire. D’ailleurs, elle ne pourra faire l’objet d’un remboursement partiel ou total. Les dotations qui n’auraient pu être remises aux gagnants et ce pour quelque raison que ce soit, seront conservées par la Société Organisatrice, laquelle aura la faculté d’en disposer comme elle le souhaite. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par une dotation d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Article 7 – Limitation de la responsabilité de la Société Organisatrice. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les joueurs ne parvenaient pas à se connecter à Instagram ou à accéder au formulaire d’inscription, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre. La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout incident ou problème quel qu’ils soient et notamment des problèmes pouvant intervenir lors de l’organisation de la dotation, ainsi que de la survenance d’un élément de force majeure qui priverait temporairement ou définitivement les gagnants de leur gain. En cas d’acheminement de la dotation, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des erreurs d’acheminement de la dotation, de la perte de celle-ci lors de l’expédition du fait d’une indication fausse ou erronée de l’adresse du gagnant ou du changement inopiné d’adresse du destinataire, empêchant le bon acheminement de la dotation ou de tout autre incident pouvant survenir lors de l’acheminement de la dotation. Article 8 – Données personnelles Les données à caractère personnel collectées lors du Jeu sont destinées à la société Lease a Bike France ayant son siège social 34 rue Laffitte, 75009 PARIS et qui est responsable de traitement. Finalité du traitement des données personnelles : Ces données personnelles sont nécessaires à la prise en compte de la participation des personnes au Jeu, à la détermination des gagnants et à l’attribution des dotations. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Les serveurs hébergeant les informations collectées sont ceux de la société Lease a Bike et se situent en Allemagne. Les informations collectées le sont sur la base du consentement explicite que les participants ont donné à cet effet. Destinataire des données collectées : La société Lease a Bike France en tant que responsable du traitement, est destinataire des données collectées lors du Jeu. Ces données pourront être transmises à des prestataires techniques de la société Lease a Bike France, notamment à un prestataire assurant l’envoi de la dotation. Ces prestataires sont situés en France. Durée de conservation Les données personnelles concernant les participants seront conservées pendant toute la durée du jeu ainsi que pendant une durée de deux mois à compter de la fin du Jeu, afin de pouvoir répondre à toutes contestations éventuelles. A l’expiration de cette durée, le responsable du traitement s’engage à supprimer toutes données. Droit des personnes concernées Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative l’informatique et aux libertés ainsi qu’aux dispositions du Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations personnelles le concernant, d’un droit à la limitation du traitement. Par ailleurs, les participants ont également la possibilité de définir des directives particulières ou générales, modifiables ou supprimables à tout moment, à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication de leurs données personnelles en cas de décès. Les participants peuvent également se rétracter à travers leur droit d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel. Les participants peuvent exercer leurs droits à tout moment en adressant leur demande à l’adresse suivante : [email protected]. Article 9 – Dépôt et accessibilité du Règlement Le présent Règlement, et ses éventuels avenants, sont déposés auprès de la SCP SIMONIN – TRANCHANT – GUERRIER titulaire d'un office de commissaires de justice domiciliée 92 rue de la Victoire, 75009 PARIS. Il est accessible via le lien hypertexte présent dans le formulaire d’inscription pendant toute la durée du Jeu. Le Règlement est également disponible gratuitement par toute personne qui en fait la demande au Coordinateur du Jeu à l’adresse suivante : Lease a Bike, 34 rue Lafitte, Paris. Les frais d’affranchissement seront remboursés sur demande écrite jointe au tarif lent. Article 10 – Modification du Règlement La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier sous la forme d’un avenant, à tout moment, le présent Règlement et à prendre toutes les décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du Règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les participants par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se réserve en particulier le droit d’annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le prix aux fraudeurs. En effet, la fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Article 11 - Droits de propriété intellectuelle Chaque image utilisée dans le cadre du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Il est précisé que toutes ressemblances de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite. La responsabilité de la Société Organisatrice, du Coordinateur ou de ses prestataires ne pourrait être engagée à ce titre. Article 12 – Droit applicable Le présent Règlement est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation du présent Règlement sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.